Commerces et établissements : ce qui est ouvert et ce qui reste fermé depuis le couvre-feu

Commerces et établissements : ce qui est ouvert et ce qui reste fermé depuis le couvre-feu

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Depuis le 31 janvier 2021, les centres commerciaux de plus de 20 000 m² sont fermés à l’exception de leurs commerces alimentaires. La plupart des commerces restent ouverts et doivent respecter des plages d’ouverture au public en cohérence avec le couvre-feu établi entre 18h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain. Quels sont ceux qui n’y sont pas contraints ? Quels sont les commerces encore ouverts dans les centres commerciaux ? Quels sont les établissements fermés ? Salles de sport, musées, restaurants… C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel le 31 janvier 2021 qui vient modifier celui du 29 octobre 2020.

Les établissements qui suivent sont fermés :

• salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour :
  • les salles de vente ;
  • les salles d’audience des juridictions ;
  • l’activité des artistes professionnels ;
  • les groupes scolaires et périscolaires, uniquement dans les salles à usage multiple ;
  • la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple ;
  • les crématoriums et les chambres funéraires ;
• restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de vente à emporter entre 6h et 18h (les livraisons sont autorisées au-delà de 18h), le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
• salles de danse, discothèques, salles de jeux (casinos, bowlings) ;
• cinémas, théâtres, musées et monuments ;
• salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
• établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams…) sauf pour :
  • le sport professionnel et de haut niveau ;
  • les activités encadrées des mineurs à condition qu’elles ne soient pas physiques et sportives ;
  • les groupes scolaires et périscolaires pour des activités autres que physiques et sportives ;
  • les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;
  • les personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
  • les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;
• établissements de plein air (stades, parcs d’attraction, parcs zoologiques…) sauf pour le sport professionnel et de haut niveau, les activités encadrées des mineurs, les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle, les personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées, les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles et pour les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat ;
• hippodromes sauf pour les seules personnes nécessaires à l’organisation de courses de chevaux et en l’absence de tout public ;
• établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
• chapiteaux, tentes et structures ;
• les fêtes foraines sont interdites.

Depuis le 31 janvier 2021, les commerces générant des brassages de population importants sont fermés :

• les commerces non alimentaires de plus de 20 000 m² de surface commerciale utile ;
• les commerces non alimentaires des centres commerciaux et galeries marchandes d’une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m² (sauf les zones commerciales, parcs d’activité et villages de marques où la circulation du public a lieu en extérieur).

Les 20 000 m² se calculent en additionnant l’ensemble des surfaces des commerces, alimentaires ou non.

Les commerces fermés n’ont pas la possibilité de faire de « click & collect » ou de retrait de commande. En revanche, la livraison de leurs produits reste possible.

Les commerces et établissements ouverts

Peuvent ouvrir entre 6h et 18h :

• les commerces alimentaires et les commerces de détail (commerces d’habillement, fleuristes, salons de coiffure…) ;
• les commerces alimentaires (supermarchés, boulangeries, boucheries, poissonneries, magasins de surgelés…) et les pharmacies des centres commerciaux ;
• les zones commerciales, parcs d’activité et villages de marques où la circulation du public entre les commerces intervient en extérieur ;
• les commerces culturels (libraires, disquaires, galeries d’art, salles de vente) ;
• les bibliothèques et les archives ;
• les grandes surfaces (tous leurs rayons) ;
• les auto-écoles (la préparation des épreuves théoriques continue de se faire à distance) ;
• les agences immobilières (les visites immobilières sont possibles) ;
• les services à domicile (coiffeurs, aides au soutien scolaire et l’enseignement artistique) ;
• les marchés couverts ou ouverts ;
• les lieux de culte : les cérémonies religieuses sont autorisées à condition de laisser deux sièges libres entre chaque personne ou entité familiale, ainsi qu’une rangée occupée sur deux. La limite de 30 personnes ne s’applique plus depuis le 3 décembre 2020 ;
• les centres de loisirs extrascolaires, les centres d’accueil de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement ;
• les établissements sportifs de plein air pour le sport professionnel et de haut niveau, les activités encadrées des mineurs, les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle, les personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées, les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles et pour les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat. Il est donc possible de pratiquer un sport individuel dans un stade ou un terrain de sport découvert, comme par exemple le tennis, l’équitation, l’athlétisme ou le golf. Les sports nautiques peuvent reprendre ;
• les établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams…) pour le sport professionnel et de haut niveau, les activités encadrées des mineurs et les groupes scolaires et périscolaires (sauf pour leurs activités physiques et sportives), les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle, les personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées, les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles.

Depuis le 15 décembre 2020, peuvent accueillir le public dans le respect des règles sanitaires :

• les hébergements touristiques, les villages vacances, les résidences de tourisme, les maisons familiales et auberges collectives et autres hébergements de courte durée ;
• les terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;
• les établissements de plein air au sein desquels est pratiquée la pêche en eau douce.

Les magasins de vente pour les activités suivantes ne sont pas contraints à la plage d’ouverture de 6h à 18h :

• garages automobiles et centres de contrôle techniques de véhicules automobiles et engins agricoles ;
• distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
• stations-service et leurs boutiques associées pour la vente de produits alimentaires à emporter (hors produits alcoolisés) et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
• pharmacies ;
• magasins d’articles médicaux et orthopédiques ;
• hôtels et hébergements similaires ;
• location et location-bail de :
  • véhicules automobiles ;
  • machines et équipements agricoles ;
  • machines et équipements pour la construction ;
• blanchisserie-teinturerie de gros ;
• commerce de gros ;
• services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ;
• cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
• laboratoires d’analyse ;
• refuges et fourrières ;
• services de transport ;
• toute activité dans les zones réservées des aéroports ;
• services funéraires.

  A noter : Un nouveau protocole sanitaire est mis en place dans les commerces et centres commerciaux depuis le 30 janvier 2021 :

• les établissements d’une surface de vente inférieure à 8 m² ne peuvent accueillir qu’un client à la fois ;
• les établissements d’une surface de vente comprise entre 8 m² et 400 m² doivent respecter une jauge de 8 m² par client ;
• les établissements de plus de 400 m² doivent respecter une jauge de 10 m² par client.

La capacité maximale d’accueil doit être affichée et visible depuis l’extérieur de l’établissement. Lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département peut limiter ces jauges.

La jauge s’applique à la surface de vente totale (le mobilier, les rayonnages et les étals n’entrent pas dans le calcul). Le personnel des commerces est exclu de la jauge.

Autres établissements et services ouverts

Restent ouverts :

• les crèches, écoles, collèges et lycées avec des protocoles sanitaires renforcés ;
• les accueils périscolaires peuvent maintenir une ouverture au-delà de 18h afin de répondre aux besoins des familles dans la continuité des activités scolaires. Les déplacements des parents et des enfants entre ces lieux et leur domicile restent autorisés après 18h à condition de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire .
• les établissements d’enseignement supérieur uniquement pour :
  • des formations ne pouvant être effectuées à distance en raison de leur caractère pratique et dont la liste est arrêtée par le recteur de région académique ;
  • des travaux dirigés et des travaux pratiques destinés aux étudiants inscrits en première année ;
  • l’accès des doctorants aux laboratoires et unités de recherche pour les doctorants ;
  • l’accès aux services administratifs (sur rendez-vous ou sur convocation de l’établissement) ;
  • l’accès aux services médicaux et sociaux ;
  • les bibliothèques et centres de documentation entre 6h et 18h, sur rendez-vous ;
• les établissements de formation lorsque les formations professionnelles ne peuvent être assurées à distance ;
• les établissements d’enseignement artistique et d’enseignement de la danse uniquement pour l’accueil de pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant ; les conservatoires de musique, de danse et d’art dramatique uniquement pour les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique « Sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse », en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur et lorsque ces formations ne peuvent être assurées à distance ;
• les services publics, notamment de guichet ;
• l’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
• la vente par automates ;
• les agences de placement de main-d’œuvre et de travail temporaire ;
• l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens ;
• l’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil (protection des mineurs accueillis à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, notamment en centre de vacances et en centre de loisirs sans hébergement) ;
• l’activité des services de rencontre permettant à un enfant de rencontrer l’un de ses parents ou un tiers, ou de faire l’objet d’une remise à un parent ou à un tiers. ainsi que l’activité des services de médiation familiale ;
• l’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ;
• l’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal ;
• les hôtels et hébergements similaires ; le « room service » des restaurants et bars d’hôtels ;
• les restaurants uniquement pour leurs activités de vente à emporter entre 6h et 18h (les livraisons sont autorisées au-delà de 18h), la restauration collective sous contrat et les professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle (la liste des établissements est arrêtée par le préfet) ;
• les parcs, jardins, plages et plans d’eau ;
• les cimetières.